Intervention de Hervé Poher

Réunion du 9 juin 2016 à 11h00
Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale — Débat organisé à la demande du groupe udi-uc

Photo de Hervé PoherHervé Poher :

Ainsi, l’arrivée d’une commune très riche dans un EPCI plutôt pauvre obligera le nouvel EPCI à contribuer au Fonds national de garantie individuelle des ressources. En outre, la commune riche voudra légitimement garder une grande partie de son attribution de compensation. Ainsi, notre petite CC, qui se marie avec une commune riche, risque de devenir plus pauvre qu’avant !

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