Intervention de Hervé Poher

Réunion du 9 juin 2016 à 11h00
Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale — Débat organisé à la demande du groupe udi-uc

Photo de Hervé PoherHervé Poher :

Et je ne parle même pas des attributions de compensation : la réglementation française prévoit qu’il est très facile de les augmenter ; leur diminution, en revanche, est autrement plus difficile et encadrée !

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