Intervention de François Commeinhes

… qui plus est dans le contexte exceptionnel d’instabilité que nous connaissons tous. Ces redécoupages vont jusqu’à remettre en cause le pacte fiscal et financier qui prévalait au sein des EPCI préexistant aux fusions ! Quant à la réforme à venir de la DGF, les villes moyennes ont tout à en craindre, malheureusement.

Cette complexité n’est pas seulement financière : elle s’étend à bien d’autres domaines. Elle conduit un grand nombre d’EPCI, d’associations diverses ou de CDCI à formuler des vœux de report des fusions complexes. Ces démarches font écho à la proposition de loi de Jacques Mézard adoptée par notre assemblée à l’unanimité – cela a été souligné tout à l’heure –, modifiant la loi NOTRe pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Celle-ci a tout mon soutien.

Il convient désormais, madame la secrétaire d’État, que vous entendiez le message des élus des territoires.