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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Ordre du jour
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 29 juin 2011 :
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
1. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption (n° 323, 2010-2011).
Rapport de M. Hervé Maurey, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 616, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 617, 2010-2011).
À dix-huit heures trente et, éventuellement, le soir :
2. Proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale (n° 720, 2009-2010).
Rapport de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission de l’économie (n° 618, 2010 2011).
Texte de la commission (n° 619, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
