Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 13 juin 2016 à 22h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

La commission n’a pas pu examiner cet amendement.

Je souscris évidemment au tableau que M. Gorce a dressé des territoires frappés par le chômage de longue durée, d’autant que je suis élu d’un territoire frontalier du sien.

Nous partageons tous la volonté de lutter contre le chômage de longue durée. Le Sénat a d’ailleurs adopté voilà peu de temps une proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, dont l’objectif est d’expérimenter des mesures innovantes dans une dizaine de territoires. Nous pourrions dans un premier temps observer le fonctionnement d’un tel dispositif.

La désignation par le ministre du travail d’un « commissaire en charge de la coordination de toutes les politiques de l’emploi, d’insertion, de formation et d’aide à la création d’entreprises, menées sur le territoire concerné » pourrait poser un problème d’articulation avec les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, les CREFOP, qui ont pour mission, aux termes de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, d’unifier les politiques publiques.

M. Gorce a évoqué l’unification des politiques de l’emploi et le temps perdu par les différentes instances pour se coordonner. Mais cet amendement soulève de nombreuses questions, et la commission n’a pas pu l’examiner. À titre personnel, j’en sollicite le retrait, faute de quoi mon avis serait défavorable.

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