Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Ces trois amendements visent chacun à décliner le principe du précédent amendement et à le compléter.

J’en profite pour rendre un hommage appuyé à la constance du groupe CRC, à celle de Gaëtan Gorce, mais également à celle de la majorité sénatoriale ! En effet, en 2008, lorsque le texte portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, qui affirmait la primauté de l’accord d’entreprise dans un certain nombre de domaines, était en discussion au Sénat, la droite et le centre avaient naturellement approuvé ces nouvelles règles, ainsi que les nouvelles règles de majorité.