Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 14 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Je constate en revanche que certains refusent d’assumer.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.
