Intervention de Daniel Chasseing

Les principes de refondation du droit du travail ne peuvent se limiter à la négociation collective, dont l’importance est évidente, mais ils doivent s’étendre aux préoccupations essentielles des Français : l’emploi, l’accompagnement et la réinsertion des chômeurs, l’adaptation du droit aux évolutions techniques, la simplification des démarches des entreprises. Il est important de ne pas multiplier les démarches nouvelles coûteuses, alors que l’on prétend simplifier.

Ce projet est très hexagonal et ne comporte pratiquement aucune mesure spécifique tendant au développement de notre commerce extérieur, lequel constitue pourtant l’un des ressorts majeurs de notre économie. Les seules dispositions relatives au travail à l’étranger ont trait au congé de solidarité internationale. Les dispositions au détachement que le projet de loi contient concernent les entreprises situées à l’étranger qui détachent des salariés en France.