Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 14 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. Ce cas de figure est possible. L’exigence de parité jouera un jour dans les deux sens.

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