Cet amendement vise à subordonner l’entrée en vigueur de la loi à la remise au Gouvernement du rapport de la commission, remise qui est prévue dans deux ans.
Nous considérons qu’il existe un état d’urgence sociale et que les travaux conduits sont notamment de nature à lever un certain nombre de freins psychologiques au recrutement. Il est urgent, au contraire, que la loi ambitieuse qui, je l’espère, sera adoptée par le Sénat, puisse entrer en vigueur, dans cette version, dans les meilleurs délais.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.