Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Cet amendement très intéressant porte sur des sujets qui interpellent nombre de nos concitoyens.

Ce débat avait déjà été engagé à l’Assemblée nationale dès la première lecture au sein de la commission des affaires sociales, puisque l’amendement de M. Arnaud Richard s’inscrivait un peu dans le même état d’esprit que le vôtre, madame la sénatrice. Nous devons progresser dans la voie de la promotion de ce principe de neutralité, dès lors qu’un accord se dégagerait autour de cette idée.

Nul ne peut nier qu’un certain nombre de problèmes se posent. Or on ne peut les recouvrir d’un voile pudique ; il faut traiter la question. La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement, car elle est également consciente que des interrogations peuvent porter sur l’articulation de ce principe avec nos engagements européens ou internationaux. Madame la ministre, peut-être pourrions-nous avancer en ce sens.