Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Encore une fois, tout en partageant certaines des orientations évoquées ici, la commission a formulé une demande de retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Les agissements sexistes entrent, la plupart du temps, dans le régime de la discrimination. S’ils ont un réel caractère répétitif, ils peuvent être considérés – de manière exceptionnelle, comme l’a précisé Mme la ministre – comme du harcèlement. Pour chacune des formes, effectivement, le régime de la preuve est distinct.

Il nous a donc semblé que le droit existant prenait toutes les possibilités en compte. Mais j’entends les attentes exprimées et le Gouvernement, je pense, pourra utilement nous éclairer.