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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 14 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
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Articles additionnels après l'article 1er quinquies
source
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur
:
Je n’ai pas dit cela !
Voir dans le contexte
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