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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 14 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 1er quinquies
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Penchons-nous sur le dispositif législatif proposé. L’exposé des motifs parle de fichage systématique de militants syndicaux, mais le texte de l'amendement ne mentionne pas les militants syndicaux !
