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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 14 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 2 A
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Votre position reflète votre constance, puisque vous aviez voté contre la loi portant rénovation de la démocratie sociale en 2008 prévoyant justement le dispositif de majoration compris entre 10 % et 25 %.
À travers votre amendement, vous souhaitez revenir à la situation antérieure à 2008. Pour notre part, nous faisons véritablement confiance au dialogue sur le terrain. Un entrepreneur comme Alain Joyandet affirmant vouloir s’en tenir à 25 % pourra le faire, il n’y a pas de problème. Un accord sera conclu avec ses salariés. D’autres salariés discutant avec leur employeur pourront s’entendre sur un taux de 20 % assorti d’avantages annexes. Les équilibres seront différents d’un secteur à l’autre, d’une entreprise à l’autre, et nous faisons confiance au terrain pour s’organiser.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
