Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 992

Même avis. Nous ne sommes pas non plus d'accord.

L'amendement n° 992 est adopté.

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