Intervention de Nicole Bricq

Je ne remets pas en cause la bonne foi de la vaillante oratrice qui défend les amendements du groupe communiste, mais l'article 1er issu des travaux de l'Assemblée nationale précise que la commission est ouverte. Elle peut choisir d'associer à ses travaux qui elle veut. Il serait dommage de se priver des mesures d'application immédiates contenues dans la loi qui n'ont pas été remises en cause par la commission des affaires sociales du Sénat. Elles vont toutes dans le bon sens.