Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Or il s’agit d’une réforme importante, puisque le projet de loi serait scindé en quatre textes.

Comme l’a remarqué mon collègue, il y a beaucoup à dire concernant l’organisation de nos travaux. La présidence du Sénat doit s’en rendre compte, car nous ne pouvons accepter de tels débordements.

En outre, nous avons acté, il y a seulement quinze jours, la création d’une délégation aux collectivités territoriales, au sein de laquelle les groupes sont représentés à la proportionnelle. Apparemment, cette délégation n’est pas saisie de la réforme des collectivités territoriales, ne serait-ce que pour avis. Quel est donc son objet ?

Ces remarques sont peut-être désagréables, mais elles sont partagées, j’en suis sûre, par nombre de sénateurs. §