Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David :

C'est bien le rôle du CHSCT, au contraire ! Mais ce n'est pas inscrit dans les textes, et il ne s'en empare pas. Vu le nombre de salariés concernés, il est nécessaire d'écrire cela noir sur blanc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion