Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission

Qu'en est-il des sociétés qui n'ont pas de comité d'entreprise ?

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