Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David :

Sauf que la France est régulièrement condamnée par le Comité européen des droits sociaux et que la Cour de cassation a invalidé de nombreux accords de branche qui mettaient en oeuvre les forfaits jours. Nous proposons de les sécuriser. De plus en plus de cadres sont en souffrance dans les entreprises. Il faut les soulager. Les négociations n'ont abouti à rien d'acceptable. Je ne vous convaincrai sans doute pas ; je continuerai à défendre mes arguments, car on ne mesure pas assez la souffrance des travailleurs dans les entreprises, quelle que soit leur qualification.

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