Intervention de Alain Milon

Nous avons déjà examiné 218 amendements. Le Règlement du Sénat pose le principe d'une discussion commune, en séance publique, dès lors que les amendements viennent en concurrence, c'est-à-dire lorsqu'ils sont incompatibles entre eux. Sur l'article 2, près de 200 amendements sont ainsi susceptibles d'être mis en discussion commune. Cela imposerait qu'ils soient tous présentés les uns après les autres, ce qui prendrait une dizaine d'heures avant de commencer la discussion du premier d'entre eux.

L'article 49 du Règlement du Sénat permet à la commission de proposer que certains amendements soient disjoints de la discussion commune. La disjonction d'une vingtaine d'amendements, discutés séparément, permettrait de limiter les discussions communes à des blocs cohérents, correspondant à une problématique bien identifiée. Ces amendements modifient des dispositions situées dans différentes parties de l'article. Il s'agit d'amendements transversaux, par exemple sur la répartition entre accord de branche et accord d'entreprise, la durée légale du travail, le travail de nuit, le temps partiel, ou d'amendements qui suppriment ou réécrivent un bloc d'alinéas. Je ne ferai cette proposition au président du Sénat, en vue d'assurer de bonnes conditions de discussion sur l'article 2, que si cette procédure ne suscite pas d'objection. Ce qui ne semble pas être le cas pour le moment. Elle serait alors soumise à l'approbation du Sénat.