Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 20h40
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Ces amendements ne sont pas incitatifs, ils ont juste pour objectif de faire remplir la base de données.

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