Intervention de Annie David

Le texte privilégie la visioconférence pour les réunions des institutions représentatives du personnel. Or, lorsqu'il s'agit de réunions du comité de groupe, les représentants du personnel organisent généralement une réunion préalable pour valider leur stratégie. Avec la visioconférence, les représentants syndicaux sont placés en situation d'infériorité par rapport aux représentants de l'entreprise qui auront eu l'occasion de se réunir. C'est une atteinte au droit syndical à laquelle nous nous étions déjà opposés lors de l'examen d'un texte précédent. Je sais, pour avoir participé à un certain nombre de réunions de comité d'entreprise, que la visioconférence n'est pas la panacée, même si elles facilitent les prises de décision.