Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 20h40
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David :

Dans la vraie vie, les représentants des salariés dans les entreprises n'arrivent pas à obtenir ces informations. Comment faire pour que la loi s'applique ? Hier, vous disiez que ceux qui se placent au-dessus de la loi devaient être condamnés : les entreprises doivent donc l'être.

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