Intervention de Nicole Bricq

Quand le CICE a été créé, il était prévu que les organisations représentatives des salariés seraient informées et débattraient de l'usage du CICE. Il avait été dit que des accords de branches pourraient être signés, mais il n'y en a eu qu'une trentaine. Faisant partie du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, je puis vous dire que tant du côté syndical que du côté patronal, il n'y a pas eu d'engouement pour cette mesure, ce qui est bien dommage. La volonté du législateur n'a pas trouvé d'écho chez les partenaires sociaux.

Nous devrions disposer d'ici la loi de finances du bilan 2013 de l'utilisation du CICE pour les salaires et l'emploi.