Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

C'est un amendement de repli, pour le cas où notre amendement de suppression de l'article 11 ne serait pas adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion