Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :Le CPF des salariés à temps partiel est alimenté à due proportion du temps de travail effectué. Cette règle doit être maintenue. Retrait ou avis défavorable.
