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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 81
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 81 rectifié retire du CPA le compte pénibilité. Or la commission, sur ma proposition, a simplifié le C3P en le limitant aux quatre facteurs actuellement en vigueur et en invitant les partenaires sociaux à engager une concertation pour parvenir dès que possible à élaborer un nouveau mécanisme de prévention et de compensation de la pénibilité. Retrait ou avis défavorable.
