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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :La ministre a déclaré, devant la commission de l'Assemblée nationale, qu'inclure le CET dans le CPA soulevait de nombreuses questions. Avoir un portage des droits dans le CPA est une bonne idée, mais faisons monter en puissance le dispositif pour qu'il fonctionne, sans brûler les étapes. Avis défavorable.
