Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 316

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

L'amendement n° 316 supprime la possibilité de financer, grâce au CPF, des actions de formation et d'accompagnement à la création d'entreprise. Avis défavorable, d'autant qu'une nouvelle entreprise crée de l'emploi. Un actif doit pouvoir disposer de ses droits acquis.

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