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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 162
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 162 rectifié quater, qui permet l'abondement du CPF par un autre dispositif de formation, me semble satisfait. Le CPF peut d'ores et déjà être abondé par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), qui assurent aussi le financement d'autres dispositifs de formation ; et par les organismes paritaires collecteurs agréés pour le financement du congé individuel de formation (Opacif). D'autres financeurs peuvent également intervenir : les régions, Pôle emploi, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Retrait ou avis défavorable.
