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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 172
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 172 rectifié bis prévoit un rapport sur l'alimentation du CPF des salariés à temps partiel. Conformément à notre jurisprudence constante à l'égard des demandes de rapport, retrait ou avis défavorable.
