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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 692
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 692, relatif à la mise en oeuvre du CPF outre-mer, est un amendement d'appel : un rapport prévu par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle outre-mer n'a jamais été remis. Il sera intéressant que la ministre explique pourquoi. Ensuite, l'amendement pourra être retiré. Retrait ou avis défavorable.
