Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 969

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

L'amendement n° 969 du Gouvernement supprime la mention des missions locales comme organismes mettant en oeuvre le parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie afin de pouvoir confier cette tâche à un autre organisme. La commission a adopté, contre l'avis des rapporteurs, un amendement selon lequel le parcours contractualisé n'est mis en oeuvre que par les missions locales. Je propose de demander au Gouvernement de modifier son amendement ainsi : « toutefois, par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le représentant de l'État dans le département lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes ». On donnerait la préférence aux missions locales, tout en offrant une autre solution dans les territoires où elles ne sont pas implantées.

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