Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :À l'échelon local, tous s'accordent sur l'intérêt du dispositif. Cependant, nous nous penchons ici sur son application à l'échelon national. L'expérimentation a débuté en 2013, dans dix départements, avant d'être étendue en 2015 et 2016. Seuls dix départements ne l'ont pas encore mise en place.
En gravant la garantie jeunes dans la loi, on ne l'appliquerait qu'au 1er janvier 2017. Pourquoi ne pas en rester à un décret, qui assure le même fonctionnement que la loi ? Il est préférable de parfaire ce dispositif coûteux pour les collectivités territoriales. Il ne s'agit pas de revenir sur son principe mais d'améliorer les conditions d'application.
