Intervention de Michel Forissier

L'amendement n° 673 rectifié réécrit l'article du code du travail qui porte sur les mesures prises par les employeurs en faveur des personnes handicapées. Je ne peux qu'adhérer à l'intention, mais la rédaction me pose difficulté. L'article précise bien que les mesures favorisant l'égalité de traitement des personnes handicapées ne constituent pas une discrimination ; l'amendement supprimant cette dernière mention, on peut craindre une requalification par le juge en mesures discriminatoires. En outre, l'amendement alourdirait considérablement les missions des employeurs, alors que celles-ci sont assumées par un service public de l'emploi spécifique, autour des Cap emploi et des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Sameth), que le projet de loi redéfinit de façon plus cohérente et simplifiée à l'article 43 ter. Avis défavorable.