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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :Je partage l'intention de votre amendement mais ses conséquences techniques sont telles qu'il faut demander son avis au Gouvernement.
