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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 175
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 175 rend inéligibles à l'allocation d'aide au retour à l'emploi les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique territoriale qui démissionnent pour occuper un nouveau poste. C'est un amendement d'appel : nous connaissons les difficultés des petites collectivités territoriales qui doivent indemniser d'anciens agents alors que ceux-ci ont démissionné. Avis du Gouvernement.
