Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 177

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

L'amendement n° 177 est dans l'esprit du précédent. Avis du Gouvernement.

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