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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 243
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 243 rectifié qui supprime cet article. Le dispositif a été considérablement simplifié en commission et le sujet nécessite d'être abordé lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail.
