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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 190
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 190 rectifié bis crée un référent « droit à la déconnexion » dans les entreprises de plus de 100 salariés, au sein de la direction des ressources humaines. La loi n'a pas à entrer dans ce niveau de détail. Avis défavorable.
