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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 323
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 323 fait du droit à la déconnexion une protection contre le licenciement. Le dispositif proposé s'impute mal à cet article relatif aux différents sujets sur lesquels doit porter la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Avis défavorable.
