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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 322
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 322 réintroduit l'obligation, pour les entreprises de plus de 100 salariés, d'élaborer une charte fixant les modalités du droit à la déconnexion. Avis défavorable, pour les mêmes raisons qui ont conduit à simplifier le dispositif.
