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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 325
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 325 propose le recours à un décret en Conseil d'État pour prévoir les modalités de conciliation entre télétravail et respect de la vie personnelle. Dans la mesure où l'article 26 prévoit une concertation sur le télétravail, faisons les choses dans l'ordre. Avis défavorable.
