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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 133
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 133 rectifié ter inclut dans la concertation l'adaptation du poste à des impératifs de santé contraignants. Nous avons recentré cette concertation sur le travail à distance et les conventions individuelles de forfait. N'élargissons pas ce dispositif dont le Conseil d'État avait considéré qu'il était dépourvu de tout contenu normatif. Avis défavorable.
