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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 709
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 709, qui complète le code du travail pour encadrer davantage le télétravail, est prématuré. L'objectif de cet article est d'ouvrir une concertation, non de modifier la réglementation en cours. Laissons la concertation se dérouler. Avis défavorable.
