Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 712
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 712 impose un lien vers les sites des organisations syndicales depuis l'intranet des entreprises. La loi n'a pas à régir son contenu. Avis défavorable.
