Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1038
Catherine Deroche :J'accepte le sous-amendement : la situation de fait n'est pas modifiée, elle est incluse dans les 18 mois.
Le sous-amendement n° 1038 est adopté.
