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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1039
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 1039 sur les accords-types d'entreprise élaborés par les branches, inspiré de l'amendement n° 391 de Jean Desessard, oblige l'employeur à informer les délégués du personnel sur les choix retenus dans l'application de l'accord-type. Le texte ne prévoyait qu'une information générale du personnel.
